Règlement

Les gouvernements fédéral et provinciaux réglementent l'industrie de l'assurance IARD. Les gouvernements provinciaux réglementent la conduite du marché et le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) fédéral est le principal organisme de réglementation prudentielle (solvabilité) du secteur.

Bien qu'il soit impossible d'identifier les coûts exacts associés à la conformité réglementaire par l'industrie, on estime qu'ils se chiffrent en centaines de millions de dollars.

L'assurance automobile, en particulier, est très réglementée. Les gouvernements provinciaux déterminent le contenu des polices d'assurance automobile, la façon dont les réclamations sont traitées et la façon dont les plaintes sont gérées; ils administrent également les systèmes d'approbation des tarifs. Le BAC milite en faveur d'une réforme de l'assurance automobile dans plusieurs provinces, dont l'Alberta, l'Ontario, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick.

Le BAC préconise une réglementation efficace et fondée sur des principes qui permettrait aux assureurs d'offrir les produits et services dont les consommateurs ont besoin et qu'ils souhaitent. Par l'entremise du BAC, l'industrie de l'assurance IARD s'engage également auprès des organismes de réglementation et du gouvernement fédéral pour s'assurer que les nouvelles réglementations équilibrent les besoins des consommateurs et tiennent compte des modèles commerciaux des assureurs.

Le BAC travaille avec les gouvernements et les organismes de réglementation à travers le pays pour aider à établir un cadre réglementaire équilibré qui protège les Canadiens sans étouffer l'innovation.

Le BAC s'engage à travailler avec les régulateurs pour comprendre les problèmes qu'ils tentent de résoudre et à apporter des contributions significatives pour aider à résoudre ces problèmes. Les membres du BAC sont divers et vont des grandes compagnies d'assurance multinationales aux petites mutuelles et assureurs de niche, offrant une couverture spécialisée à une clientèle plus restreinte. Cela signifie que des solutions réglementaires efficaces ne peuvent pas être uniformes et doivent tenir compte de ces différences.

Conduite du marché

Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA) est une association d'organismes provinciaux de réglementation de l'assurance au Canada. Il travaille à réguler la gouvernance, les pratiques et les politiques des assureurs en matière de traitement des consommateurs ; c'est ce qu'on appelle la « conduite sur le marché ». Les mesures de conduite sur le marché contribuent à garantir un traitement équitable des clients tout au long du cycle de vente, de distribution et de règlement des sinistres.

Le BAC s'engage avec le CCIR au nom de ses membres pour discuter des perspectives de l'industrie sur les attentes nouvelles ou révisées en matière de conduite du marché en ce qui concerne les principes directeurs du CCIR. Le BAC surveille également la réglementation mondiale afin d'évaluer son impact potentiel sur les assureurs canadiens. Cela implique de s'assurer que la réglementation internationale est sensible au paysage réglementaire national et aux particularités de l'industrie de l'assurance IARD au Canada. Le BAC participe également aux discussions menées par la Fédération mondiale des associations d'assurance, contribuant à l'élaboration des nombreux aspects de la réglementation internationale qui touchent les assureurs IARD.