L'avenir de l'assurance : les véhicules automatisés
Les véhicules automatisés arrivent sur les routes du Canada. Sommes-nous prêts pour eux ?
- Une nouvelle réalité exige une nouvelle législation pour protéger les Canadiens
- Préparer l'avenir de la mobilité
Une nouvelle réalité exige une nouvelle législation pour protéger les Canadiens
Alors que les véhicules automatisés commencent à arriver sur les routes du Canada, il est nécessaire de mettre à jour les lois provinciales sur l'assurance pour garantir que les personnes blessées dans des collisions impliquant ces véhicules puissent être indemnisées de manière juste et rapide. Il est également nécessaire de mettre à jour les normes fédérales de sécurité des véhicules pour refléter la plus grande dépendance à l'égard de la technologie dans l'utilisation de ces véhicules.
À l'heure actuelle, les polices d'assurance automobile prescrites dans les lois provinciales reposent sur la notion que l'erreur humaine est la principale cause des collisions de véhicules automobiles. Mais, alors que les humains cèdent le contrôle de la conduite à la technologie automatisée, les collisions peuvent être causées par un dysfonctionnement du produit.
Ce transfert de responsabilité des collisions des humains vers la technologie automatisée signifie que de nombreuses personnes blessées devront engager des poursuites en responsabilité du fait des produits pour être indemnisées. Les litiges en responsabilité du fait des produits sont plus complexes et prennent des années de plus à résoudre que les réclamations traditionnelles en responsabilité automobile. L'attente plus longue retardera l'indemnisation de nombreuses personnes qui utilisent des véhicules automatisés ou qui sont blessées dans une collision impliquant un véhicule automatisé.
Des véhicules dotés de capacités entièrement automatisées ont commencé à arriver sur les routes du Canada et les lois actuelles sur l'assurance automobile et la sécurité des véhicules doivent être mises à jour pour refléter cette réalité.
Préparer l'avenir de la mobilité
Notre étude, «Assurance automobile des véhicules automatisés : Préparons-nous pour la mobilité de l'avenir» énonce trois recommandations pour préparer les Canadiens à l'arrivée des véhicules automatisés :
Établissez une police d'assurance unique couvrant la négligence du conducteur et la technologie automatisée pour faciliter les réclamations en responsabilité.
Établissez une entente légale de partage de données avec les constructeurs et les propriétaires de véhicules et/ou les assureurs pour aider à déterminer la cause d'une collision.
Mettre à jour les normes fédérales de sécurité des véhicules avec les normes de technologie et de cybersécurité.
Bien qu'il existe un potentiel pour le bien public, il existe également des risques, en particulier si un véhicule automatisé est impliqué dans une collision. Nous demandons aux gouvernements et aux organismes de réglementation des assurances de gérer ces risques afin de garantir le maintien de la sécurité publique et, en cas de collision, les personnes blessées sont indemnisées équitablement et rapidement.
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