Il est peu probable que le système « Care-First » de la province permette aux conducteurs de réaliser des économies sur les primes, à moins que des changements ne soient apportés
A nouvelle analyse du cabinet de conseil MNP révèle que l’intention du gouvernement de maintenir la possibilité d’intenter une poursuite dans le modèle albertain d’assurance automobile « Care-First » pourrait entraîner une hausse annuelle des primes obligatoires pouvant atteindre 136 $. À la lumière de ces conclusions, le Bureau d’assurance du Canada (BAC) exhorte le gouvernement à résister aux pressions visant à maintenir l’accès à la responsabilité délictuelle dans le nouveau système et à plutôt s’assurer que les victimes reçoivent des soins optimaux pour favoriser leur rétablissement.
« Les litiges dans le système d’assurance automobile de l’Alberta engendrent des coûts importants pour les conducteurs de la province. La retrait de ces litiges dans l’intention d’améliorer l’accessibilité et les soins est la principale motivation pour le gouvernement de passer à son modèle “Care-First”, a déclaré Aaron Sutherland, vice-président, Pacifique et Ouest, Bureau d'assurance du Canada (BAC). « Le gouvernement provincial conçoit et impose les produits d'assurance automobile que les assureurs doivent vendre. À l’exception de l’Alberta, aucune province dotée d’un système fondé sur les soins ne permet d’intenter une poursuite en raison des coûts importants que cela entraîne pour les conducteurs, sans pour autant améliorer les soins aux personnes blessées lors de collisions. »
Alors qu’il poursuit la conception finale de son nouveau système d’assurance automobile « Care-First », le gouvernement albertain a indiqué que les personnes blessées lors d’une collision conserveront la possibilité d’intenter une poursuite lorsque le conducteur responsable est coupable de certaines infractions au Code criminel et à la Traffic Safety Act, ainsi que de recouvrer les frais engagés au-delà de ce que couvre leur propre police d’assurance. Le BAC a mandaté MNP pour étudier les répercussions de cette mesure sur les primes obligatoires. Les conclusions du cabinet sont accessibles ici.
Après des années de frais juridiques croissants et d’interventions gouvernementales sur les tarifs, le marché de l’assurance automobile de l’Alberta est en crise. La flambée des coûts pour les réparations, l’inflation et les droits de douane ne font qu’accroître la pression. Maintenant, avec l’intention du gouvernement de maintenir l’accès à la responsabilité délictuelle, ce qui exerce une pression sur les coûts, la réussite du modèle albertain « Care-first » est menacée, affaiblissant les économies que les conducteurs pourraient réaliser lorsque le nouveau système entrera en vigueur, dans 18 mois.
« Les conducteurs méritent un système d’assurance automobile sur lequel ils peuvent compter en cas de besoin, a ajouté M. Sutherland. Le BAC et ses membres sont impatients de collaborer avec le gouvernement pour stabiliser le système dès aujourd’hui et garantir que le nouveau système permette aux conducteurs de réaliser des économies et d’accéder à des prestations médicales optimales afin qu’ils puissent se rétablir. »
L’Automobile Insurance Rate Board (AIRB) du gouvernement de l’Alberta a récemment publié de nouvelles données sur les pressions sur les coûts qui affecteront les primes des conducteurs au cours de la prochaine année. Ces primes augmenteront toutes bien au-delà du plafond actuel de 7,5 % des taux d’assurance automobile :
une hausse de 9,7 % pour les frais juridiques;
une hausse de 11,9 % pour les coûts liés aux indemnités d’accident;
une hausse de plus de 15 % pour les coûts liés à la couverture des dommages aux véhicules par rapport à l’an dernier.
L’AIRB a également souligné que, l’an dernier, les assureurs automobiles ont perdu 20 cents pour chaque dollar de primes vendues en raison du plafonnement des tarifs imposé par le gouvernement. Cette situation met à rude épreuve l’accès aux couvertures pour les conducteurs actuels et la capacité du système « Care-First » à leur permettre de réaliser des économies dans l’avenir.
M. Sutherland a rapporté que « le gouvernement de l’Alberta tente de réaliser des économies substantielles avec le nouveau système, mais [que] les tarifs actuels de l’assurance automobile subissent une pression énorme. Le secteur de l’assurance appuie l’objectif du gouvernement de rendre l’assurance automobile plus abordable pour les conducteurs de la province. Mais pour y parvenir, un changement de cap important est nécessaire. »
