Le contrôle « autodestructeur » des prix cause plus de mal que de bien; le seul moyen d’améliorer l’abordabilité est de s’attaquer au problème des tensions sur les coûts associées aux demandes d’indemnisation en assurance automobile
Un nouveau rapport rédigé par le réputé expert en politiques publiques Jack Mintz démontre que le contrôle des prix de l’assurance automobile par le gouvernement de l’Alberta, notamment le plafonnement des tarifs et le système de barème actuellement en place, affecte négativement les conducteurs de la province, tout en faisant peu pour améliorer l’abordabilité pour les Albertains.
« Le gel des primes d’assurances, même sur une base temporaire, est mal avisé, car il mène à des hausses de primes à l’avenir », écrit M. Mintz dans le rapport intitulé Alberta’s Vehicle Insurance Options. « Le barème utilisé par l’Alberta comprend divers plafonds visant à protéger certains conducteurs contre des hausses de primes, mais cela se fait aux dépens d’autres conducteurs qui doivent payer des primes plus élevées, notamment les bons conducteurs. Les plafonds et le barème devraient être abolis immédiatement ».
En 2023, le gouvernement de l’Alberta a gelé les demandes de de dépôt de primes d’assurance. Puis, en 2024, il a fixé à 3,7 % le plafond pour les « bons conducteurs ». De même, le barème provincial plafonne les taux pour les conducteurs à risque élevé, forçant les conducteurs prudents à payer des primes plus élevées pour subventionner les taux de ceux dont les primes sont plafonnées par le barème.
Le système d’assurance automobile de l’Alberta fait face à des coûts importants, qui excèdent tous largement le plafond de 3,7 % et qui doivent être réglés pour améliorer l’abordabilité pour les conducteurs. Au cours des deux dernières années :
Les frais juridiques ont augmenté de 19 % (selon les projections)
Le coût de la prestation des soins et d’indemnités de rétablissement aux personnes blessées dans un accident de la route a augmenté d’environ 27 %
Le coût des véhicules de remplacement, soit neufs ou d’occasion, a augmenté de 27 % et de 9 % respectivement
Le coût des sinistres associés au vol d’automobiles est en hausse de 55 %
L' impôt-santé du gouvernement de l’Alberta imposé aux assureurs automobile est en hausse de 60 %.
Dans son rapport, M. Mintz, qui occupe le poste de President’s Fellow (collègue du président) à l’École de politiques publiques de l’Université de Calgary, souligne l’intensification de plusieurs de ces mêmes tensions sur les coûts dans le système d’assurance automobile. Il incite le gouvernement à songer à adopter des réformes qui favoriseraient la rentabilité, l’équité et la stabilité financière — des principes qui ne sont pas favorisés par le plafond et le barème de tarifs.
« Monsieur Jack Mintz est un porte-parole réputé en matière de politiques publiques et sa voix s’ajoute à un groupe croissant d’experts qui dénoncent les préjudices aux consommateurs et à l’économie causés par le plafond des tarifs de la province », a déclaré monsieur Aaron Sutherland, vice-président, Bureau d’assurance du Canada. « Près d’une décennie d’intervention du gouvernement dans le marché de l’assurance en Alberta a empiré les tensions sur les coûts sous-jacentes qui font augmenter les primes. Seule une réforme significative visant à régler le problème des tensions croissantes sur les coûts ouvrira la voie à un meilleur résultat pour les consommateurs. »
M. Mintz a aussi fait valoir que les consommateurs d’assurance automobile sont mieux servis par des marchés ouverts et concurrentiels qui fournissent un gain économique net, offrent de meilleurs prix et une meilleure qualité des services.
